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COMPAFACT  S.E.N.C exploite le site Web COMPAFACT.com (le « Site »). Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site et COMPAFACT  S.E.N.C

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant toute navigation dans COMPAFACT.com.

En utilisant COMPAFACT, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous utilisez COMPAFACT. Vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié(e) par ces Conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser COMPAFACT  et utiliser les services par le biais de COMPAFACT.com.

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Lieu d'exploitation du Site

COMPAFACT  S.E.N.C exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada.Nous opérons principalement au Québec mais offrirons dans un avenir rapproché dans toutes les provinces du Canada, au États-Unis et Interrnationnalement.

COMPAFACT  S.E.N.C. ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

Restrictions relatives à l'utilisation

Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite du COMPAFACT  S.E.N.C ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Tout usage non autorisé des dits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.

Marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par COMPAFACT  S.E.N.C ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

Limitation de responsabilité

COMPAFACT  S.E.N.C n'est aucunement responsables des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit sur le site de COMPAFACT  ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site Internet ou autres.

Critiques et commentaires

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Les critiques, les opinions et les commentaires exprimés sont de la seule responsabilité de leurs auteur(e)s et ne reflètent pas nécessairement ceux du COMPAFACT  S.E.N.C, une compagnie de Drafter.com et Superwebpro.

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Il vous est conseillé de lire attentivement la limitation de responsabilité contenue dans les présentes conditions d'utilisation pour prendre connaissance de l'étendue de vos responsabilités concernant l'utilisation du Site.

Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services et site du Groupe COMPAFACT S.E.N.C sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

Droits d'auteur

Tous les contenus (textes, illustrations et images) reproduits dans COMPAFACT sont protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections de COMPAFACT , aucun élément de COMPAFACT  ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de COMPAFACT  S.E.N.C Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments de COMPAFACT , mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.

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Force majeure

COMPAFACT  S.E.N.C ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une de ses obligations quelconques envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.